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LISTE DES DOCUMENTS REQUIS POUR VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

Voici la liste des documents requis selon votre situation. Vous pouvez cliquer sur les documents afin de voir un exemple. Vous devrez fournir tous les documents qui s'appliquent à votre situation.

Preuves de votre identité

2 pièces d'identité avec photos parmi les suivantes

  • Permis de conduire (recto-verso si adresse actuelle est différente)

  • Carte d'assurance maladie

  • Passeport

Preuves de revenus

Salarié (+) plus de 2 ans au même emploi

  • Dernier talon de paie ne datant pas plus de 30 jours

  • T4 des 2 dernières années

  • Lettre de confirmation d'emploi (selon l'institution financière)

Salarié (-) moins de 2 ans au même emploi

  • Dernier talon de paie ne datant pas plus de 30 jours

  • T4 de la dernière année

  • Lettre de confirmation d'emploi (obligatoire)

Travailleur autonome enregistré

  • Rapport d'impôt fédérale des 2 dernières années (T1 générale)

  • T2125  des 2 dernières années (État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale)

  • Avis de cotisation fédérale des 2 dernières années

    • Si solde dû -> État de compte du solde d'impôt Revenu Canada

  • Avis de cotisation provinciale des 2 dernières années

    • Si solde dû -> État de compte du solde d'impôt Revenu Québec

Travailleur autonome incorporé

  • Rapport d'impôt fédérale des 2 dernières années

  • Avis de cotisation fédérale des 2 dernières années

    • Si solde dû -> État de compte du solde d'impôt Revenu Canada

  • Avis de cotisation provinciale des 2 dernières années

    • Si solde dû -> État de compte du solde d'impôt Revenu Québec

  • T4 des 2 dernières années (si revenu de salaire)

  • T5 des 2 dernières années (si revenu de dividendes)

  • États financiers des 2 dernières années de l'entreprise 

Retraité

  • Rapport d'impôt fédérale de la dernière année

  • T4A de la dernière année  

  • Avis de cotisation fédérale de la dernière année

  • Avis de cotisation provinciale de la dernière année

OU

  • Relevé bancaire des 3 derniers mois démontrant les dépôts des pensions 

  • Dernier bordereau de dépôt de chaque source de revenus de retraite

Revenus d'allocations familiales

Option 1

  • Relevés bancaires complets (toutes les pages) des 90 derniers jours, démontrant les dépôts des allocations familiales

  • Preuves d'age des enfants (certificat de naissance ou carte d'assurance-maladie

Option 2

  • Relevés du gouvernement fédéral et provincial indiquant les montants reçus pour l'année en cours incluant l'année de naissance des enfants

Revenu de pension alimentaire

  • Jugement de la cour

  • Relevé bancaire des 90 derniers jours démontrant le revenus de pension

Preuves de la propriété que vous achetez

Si via courtier immobilier

  • Offre d'achat

  • Fiche descriptive Centris

  • Déclaration du vendeur​

  • Toutes autres annexes liées au contrat d'achat

Si via Duproprio (ou vente sans courtier immobilier)

Si via un constructeur

Si construction sur votre terrain

  • Contrat d'entreprise

  • Plans et devis de construction

  • Compte de taxes du terrain

  • Contrat de garantie GCR (garantie des maisons neuves)

Si construction via terrain du constructeur

  • Contrat préliminaire

  • Plans et devis de construction

  • Contrat de garantie GCR (garantie des maisons neuves)​

Preuve de votre mise de fonds

Si provient de vos économies

  • Relevé bancaire des 90 derniers jours de votre compte bancaire

  • Relevé de vos placements avec historique des transactions des 90 derniers jours

Si provient d'un don

  • Lettre de don

    • *Cette lettre de don vous sera envoyée à signer lorsque nous aurons​ choisi l'institution financière

  • Preuve que le donateur détient les fonds

    • Photocopie du chèque du donateur​

    • Preuve de dépot du chèque du donateur à votre compte bancaire

Si provient de la vente d'une propriété

  • Promesse d'achat complète acceptée sur votre maison vendue

  • Dernier relevé hypothécaire de votre propriété vendue

  • Preuve de financement sans conditions de vos acheteurs

Si provient d'un emprunt

        OU 

  • Relevé de marge de crédit démontrant la disponibilité de vos fonds

Preuves de la propriété à refinancer

Propriété que vous occupez

  • Compte de taxes municipales de l'année en cours

  • Compte de taxes scolaires de l'année en cours

  • Dernier relevé hypothécaire

Propriété que vous louez

  • Compte de taxes municipales de l'année en cours

  • Compte de taxes scolaires de l'année en cours

  • Dernier relevé hypothécaire complet

  • Rapport d'impôt fédérale de la dernière année (T1 Générale)

  • Annexe T776 (État des loyers des biens immeubles de la dernière année)

  • Baux à jour

    • Si anciens baux, inclure les avis de reconduction signée pour l'année en cours

Preuves de vos propriétés détenues

Résidence secondaire

  • Compte de taxes municipales de l'année en cours

  • Compte de taxes scolaires de l'année en cours

  • Dernier relevé hypothécaire

Propriétés locatives

  • Compte de taxes municipales de l'année en cours

  • Compte de taxes scolaires de l'année en cours

  • Dernier relevé hypothécaire complet

  • Baux à jour incluant les avis de reconduction pour l'année en cours (pour certaines institutions financières

  • T776 (Annexe État des loyers des biens immeubles) de la dernière année

Formats acceptés

  • PDF complets (préféré)

  • Photos claires et lisibles

  • Documents bien identifiés au nom de l'emprunteur

  • Toutes les pages de chaque document (ex: page 1 de 3 /  2 de 3 / 3 de 3)

👉 Chaque document doit être complet et lisible (toutes les pages, sans coupure)

Formats refusés

  • Photos coupées avec information manquantes

  • Photos sombres et embrouillées

  • Captures d'écran de cellulaire

  • Documents non identifiés au nom de l'emprunteur

  • Documents avec pages manquantes (ex: page 2 de 4 seulement)

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