Avis de cotisation provinciale

Exemple

Qui doit le fournir ?

Vous devez fournir un avis de cotisation provinciale si vous êtes :

Travailleur autonome (2 dernières années)
Retraité (dernière année)
Propriétaire d’immeubles locatifs (dernière année ou selon le dossier)

👉 Important :
Dans plusieurs dossiers hypothécaires, l’avis de cotisation provincial est requis en complément du rapport d’impôt, du T4 ou des talons de paie.

Comment l'obtenir ?

Vous pouvez obtenir votre avis de cotisation provinciale de l’une des façons suivantes :

Par la poste, après le traitement de votre déclaration
Sur le site de Revenu Québec
via votre compte : «Mon dossier» : dans votre boite de messagerie (en haut à droite du site à côté de votre nom)
👉 https://www.revenuquebec.ca/fr/

Pourquoi en avons-nous besoin ?

L’avis de cotisation provinciale est un document officiel émis par Revenu Québec à la suite du traitement de votre déclaration de revenus.
Il permet aux institutions financières de :

Confirmer que votre déclaration de revenus a été produite et acceptée à Revenu Québec
Valider vos revenus déclarés et le revenu net retenu
Vérifier votre situation fiscale (solde à payer ou remboursement)
S’assurer qu’il n’y a pas d’arriérés fiscaux pouvant affecter votre dossier

👉 Sans ce document, il est impossible de confirmer officiellement votre situation fiscale.

Format accepté

PDF (préféré)
Document complet et lisible
Document identifié au nom de l’emprunteur
Avis de cotisation officiel (pas un sommaire)

👉 Toutes les pages de l'avis de cotisation sont requises

Format refusé

Capture d’écran partielle ou coupée
Document flou ou illisible
Document non identifié au nom de l’emprunteur
Avis de cotisation avec pages manquantes